J.O. 180 du 6 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13613

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 25 juillet 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0300272A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 juillet 2003, M. Dudezert (Jean-Marc), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er novembre 2003.

A la même date, l'intéressé est affecté à la cour administrative d'appel de Bordeaux.